La Gouvernance

Le CNOSF formule plusieurs préconisations visant à mieux adapter la gouvernance des fédérations aux enjeux de la société moderne Au printemps 2011, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a souhaité mettre en place une réflexion sur la réforme de la gouvernance des fédérations. Inscrite dans la continuité de la démarche engagée par certaines fédérations comme celles du cyclisme et du football, cette initiative avait pour finalité de proposer aux membres du CNOSF des orientations visant à mieux adapter leur fonctionnement aux enjeux de la société moderne. Le 28 avril 2011, le Conseil d’administration du CNOSF a donc confié à David Lappartient, président de la Fédération française de cyclisme, la présidence d’un groupe de travail sur le sujet. Ses travaux se sont d’abord appuyés sur une enquête adressée à l’ensemble des présidents de fédérations afin de connaître le fonctionnement et les statuts de leurs institutions. L’analyse de cette enquête a été consolidée par celle du Centre de droit et d’économie du sport de Limoges, ainsi que par l’étude approfondie des dispositions législatives et réglementaires, et l’examen des avantages et inconvénients de chaque possibilité offerte. Le groupe de travail a finalement présenté ses conclusions à l’occasion des Conseils d’administration du 23 février et du 28 mars 2012. Des préconisations ont alors été formulées relatives aux membres des fédérations, aux organes dirigeants, à la composition de l’Assemblée générale et des collèges électoraux, aux modes de scrutin, à la rémunération des présidents, à la limitation d’âge et de cumul des mandats, à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes et à la place des ligues professionnelles. Parallèlement, l’Assemblée nationale s’était saisie du sujet et une mission d’information « Gouvernance des fédérations sportives : faire confiance au modèle associatif », présidée par Valérie Fourneyron, a rendu son rapport d’information le 22 février 2012, veille des premières conclusions du groupe de travail du CNOSF. Manifestation de son autonomie, cette démarche du mouvement sportif a, de fait, démontré sa capacité à se saisir lui-même de son devenir, avec pour finalité d’optimiser la démocratie, la transparence, l’efficience, la stabilité et le renouvellement des dirigeants sportifs français. Le CNOSF remercie tout particulièrement David Lappartient, président de la fédération française de cyclisme, pour son implication à la présidence de ce groupe de travail, et également les élus, les présidents de fédérations et leurs collaborateurs ayant contribué à ce projet.